Politique de confidentialité

Données collectées

Les données personnelles sont collectées via le formulaire de demande de devis présent sur le site. Les informations suivantes peuvent être recueillies :

• Nom
• Numéro de téléphone
• Adresse email
• Type de prestation souhaitée
• Description du projet (champ libre)

Lors de la soumission du formulaire, des données techniques sont également collectées à des fins de sécurité et de prévention des abus :

• Adresse IP
• Identifiant du navigateur (user agent)
• Horodatage de la soumission
• Résultat de la vérification de sécurité (Cloudflare Turnstile)
• Version du texte de consentement accepté

Ces données techniques sont traitées sur la base de l'intérêt légitime de l'éditeur (article 6.1.f du RGPD) : protection contre les soumissions abusives, traçabilité du consentement et sécurité du service. Elles ne sont pas utilisées à d'autres fins.

L'adresse IP est également stockée temporairement (1 heure maximum) dans un système distinct afin de limiter le nombre de soumissions par adresse. Ce compteur est automatiquement effacé à l'expiration du délai.

Aucune donnée n'est collectée automatiquement lors de la simple navigation sur le site.

Finalité du traitement

Les données collectées ont pour finalité :

• Le traitement de la demande de devis par ECO HABITAT SERVICES, afin de recontacter l'utilisateur et d'établir une proposition adaptée
• L'envoi d'un email de confirmation à l'utilisateur après soumission du formulaire
• L'envoi d'un email de notification à l'entreprise, contenant les informations nécessaires au traitement de la demande

Les données ne sont utilisées ni à des fins de prospection commerciale, ni revendues à des tiers.

Base légale du traitement

Le traitement des données de contact (nom, téléphone, email, prestation, message) repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l'utilisateur (article 6.1.b du RGPD). En soumettant le formulaire, l'utilisateur sollicite un devis, ce qui nécessite le traitement de ses coordonnées.

Le traitement des données techniques (adresse IP, user agent, vérification anti-bot) repose sur l'intérêt légitime de l'éditeur (article 6.1.f du RGPD) pour la sécurité du service et la prévention des abus.

La case à cocher présente sur le formulaire constitue une confirmation de prise de connaissance de la présente politique, et non un consentement au sens de l'article 6.1.a du RGPD.

Destinataires des données

Les données transmises via le formulaire sont réceptionnées par ECO HABITAT SERVICES pour le traitement de la demande de devis.

En dehors de l'entreprise et des sous-traitants techniques décrits ci-dessous, aucun tiers n'a accès aux données personnelles des utilisateurs, sauf obligation légale.

Sous-traitants

Le traitement technique des données implique les prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :

• Cloudflare, Inc. (société américaine) : hébergement du site, base de données, traitement des formulaires et vérification anti-bot (Turnstile). Données hébergées en Europe (région Paris). Cloudflare adhère au EU-US Data Privacy Framework (DPF).
• Resend, Inc. (société américaine) : envoi des emails de confirmation et de notification. Serveurs situés en Union européenne (Irlande). Les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (SCC).

Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

Vérification anti-bot (Cloudflare Turnstile)

Le site utilise Cloudflare Turnstile, un outil de vérification invisible qui protège les formulaires contre les soumissions automatisées (spam, bots). Turnstile analyse des signaux techniques du navigateur sans déposer de cookie et sans afficher de captcha visible. L'adresse IP de l'utilisateur est transmise à Cloudflare dans le cadre de cette vérification.

Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime de l'éditeur (article 6.1.f du RGPD) pour la sécurité du service. Il est exempt de consentement préalable au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés (mesure strictement nécessaire à la sécurité).

Traitement automatisé

Un système de détection des soumissions abusives analyse automatiquement le volume de requêtes par adresse IP. En cas de soumissions répétées dans un court laps de temps, la demande est enregistrée mais son traitement peut être différé.

Ce mécanisme vise à protéger le service contre le spam. Il ne produit aucun effet juridique sur l'utilisateur. Si une demande légitime n'a pas reçu de suite, il est possible de contacter l'éditeur à [email protected] pour un traitement manuel.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de la soumission du formulaire. Ce délai permet le traitement de la demande, son suivi et la gestion d'éventuelles réclamations. À l'issue de ce délai, les données sont supprimées automatiquement.

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, articles 15 à 21), chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression des données personnelles
• Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement des données pour des motifs légitimes, en particulier au traitement fondé sur l'intérêt légitime (données techniques, anti-bot)
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certains cas
• Droit d'émettre des directives post-mortem : définir des directives relatives à la conservation et à la communication des données après le décès (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, art. 85)

Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande par email à [email protected] en précisant l'objet de la demande (objet : "Données personnelles"). Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois.

Compte tenu de la nature et du volume des traitements, aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné. Pour toute question relative aux données personnelles, l'adresse ci-dessus fait office de point de contact.

En cas de difficulté, il est possible d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

Transfert de données

Les données personnelles sont hébergées au sein de l'Union européenne (Cloudflare, région Paris ; Resend, Irlande). Les sous-traitants techniques étant des sociétés américaines, des transferts de données vers les États-Unis peuvent intervenir dans le cadre de la maintenance ou du fonctionnement des services. Ces transferts sont encadrés par le EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) et/ou par des clauses contractuelles types (SCC) conformément au chapitre V du RGPD.

Cookies et traceurs

Le site www.ecohabitatservices.fr n'utilise aucun cookie de quelque nature que ce soit (analytics, publicité, réseaux sociaux). Le seul traitement côté navigateur est Cloudflare Turnstile (décrit ci-dessus), qui fonctionne sans cookie et est exempt de consentement.

Si des outils d'analyse de fréquentation venaient à être implémentés, cette section serait mise à jour et un bandeau d'information serait affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Sécurité des données

L'éditeur met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte ou toute altération :

• Chiffrement des échanges via le protocole HTTPS (certificat SSL/TLS)
• Hébergement sécurisé sur l'infrastructure Cloudflare (données en Europe)
• Protection anti-bot (Cloudflare Turnstile)
• Limitation automatique du nombre de soumissions par adresse IP
• Suppression automatique des données au-delà de 12 mois
• Accès restreint aux données collectées

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.ecohabitatservices.fr est :

• Raison sociale : ECO HABITAT SERVICES, SARL
• Représentant : David SAURUE, gérant
• Adresse : 19 Chemin de Valentin, 33370 Yvrac
• Email de contact : [email protected]

Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou des pratiques du site. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page.

Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Voir également : Mentions légales

Dernière mise à jour : mars 2026